Politique en vigueur

Conditions d’utilisation

Les règles qui gardent Emplois.ca utile, équitable et sécuritaire pour les candidats et employeurs.

En vigueur: 14 août 2026

1. Accord et admissibilité

En utilisant Emplois.ca, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Vous devez pouvoir légalement conclure cette entente et fournir des renseignements de compte exacts.

Si vous utilisez Emplois.ca pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour elle.

2. Comptes et accès

Protégez les liens d’accès et les comptes connectés. Avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte est compromis. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’une défaillance de sécurité d’Emplois.ca.

Les permissions d’employeur proviennent d’une adhésion active et d’un rôle. Les accès de candidat et d’employeur ne sont pas des rôles globaux et ne doivent pas être partagés pour contourner les contrôles.

3. Utilisation par les candidats

Les candidats peuvent chercher, sauvegarder, recevoir des alertes, créer des profils, téléverser des CV et postuler. Vous contrôlez la visibilité des renseignements du candidat au moyen des réglages offerts.

Emplois.ca ne promet pas un emploi, une entrevue ou une réponse. Les décisions d’embauche appartiennent aux employeurs.

4. Employeurs et contenu des offres

Les employeurs doivent publier de vraies possibilités actuelles et fournir des renseignements exacts sur l’organisation, le lieu, la rémunération, la candidature et le poste. Le contenu doit respecter les lois applicables en matière d’emploi, de droits de la personne, de protection du consommateur, de vie privée et d’anti-pourriel.

Emplois.ca peut vérifier, suspendre, refuser, étiqueter ou retirer un contenu trompeur, discriminatoire, dangereux, dupliqué, expiré ou illégal. La vérification indique des contrôles effectués; elle ne garantit pas un employeur ou une offre.

5. Forfaits, services payants et promotion

Le forfait Départ est offert sans carte de paiement pour l’embauche occasionnelle. Le forfait Croissance vise les organisations qui ont besoin de Synchronisation d’emplois, d’outils de volume, d’une distribution élargie, d’analyses et de soutien.

Lorsque les services payants seront activés, le paiement indiquera le prix, la devise, la période, les taxes, le renouvellement et l’annulation avant l’achat. Les frais ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l’exige ou qu’une offre écrite le prévoit.

Les placements commandités seront clairement identifiés et séparés du classement organique par pertinence. Aucun résultat d’embauche n’est garanti, sauf si une garantie écrite distincte l’indique expressément.

6. Candidatures et services externes

Certaines candidatures sont complétées sur le site d’un employeur ou d’un système de suivi. Emplois.ca n’est pas responsable de la disponibilité, du processus, des pratiques de confidentialité ou du contenu d’un tiers, mais accepte les signalements de liens brisés ou dangereux.

7. Utilisation acceptable

Ne recueillez pas de renseignements protégés, n’envoyez pas de pourriels, n’usurpez pas une identité, ne téléversez pas de logiciel malveillant, ne contournez pas les accès, n’utilisez pas abusivement les CV, ne discriminez pas illégalement et ne facilitez pas la fraude ou un préjudice.

L’accès automatisé exige une autorisation écrite, sauf lorsqu’il est clairement permis par nos instructions publiques d’exploration.

8. Contenu et licences

Vous conservez la propriété du contenu fourni. Vous accordez à Emplois.ca une licence limitée pour l’héberger, le reproduire, le formater, le distribuer et l’afficher afin de fournir le service et la visibilité choisie.

Ne soumettez pas de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser. La marque, le logiciel et le contenu original d’Emplois.ca demeurent protégés par les lois applicables.

9. Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser Emplois.ca en tout temps. Emplois.ca peut restreindre ou retirer l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la loi, un non-paiement, des violations répétées ou un abus grave. Lorsque pertinent, un avis et une possibilité de révision seront offerts.

10. Limites du service

Emplois.ca est fourni selon sa disponibilité. Nous cherchons à garder les offres exactes et le service fiable, mais ne pouvons garantir un accès continu, un contenu sans erreur, l’aptitude d’un candidat ou un résultat d’embauche.

Dans la mesure permise par la loi, Emplois.ca n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou des pertes de profits. Rien ne retire les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le produit ou la loi change. Les modifications importantes seront communiquées raisonnablement et porteront une nouvelle date.

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées au moyen du formulaire de soutien.